MENTIONS LEGALES
Société : CAROUCHE Interprète d’Objets
Siège social : 45 Chemin des Pelouses d’Avron 93360 Neuilly-Plaisance
Siret : 823 650 502 00011
APE : 4779Z
N°TVA Intracom FR96823650502
Conception graphique du site : Melki Schlomi
Rédactrice du site : Carouche / Mail : carouche11@gmail.com
Hébergeur : Nirvana&WordPress
Crédits photos : Carouche
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à CAROUCHE par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.
Toute acquisition d’un bien auprès de CAROUCHE – qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
CAROUCHE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Produits
Le site CAROUCHE prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. CAROUCHE ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (au produit lui-même, ascenseur, etc.).
Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de CAROUCHE.
Les produits anciens proposés par CAROUCHE, tels que les jouets, le mobilier, l’horlogerie,les luminaires ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. CAROUCHE ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). S’y ajoutent les frais de port/livraison, d’emballage et d’assurance calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus.
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. CAROUCHE confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle ne peut être rétractée, à l’exception de celles qui font l’objet d’une expédition postale, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé, dans un délai de 7 jours après livraison, dans leur état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer CAROUCHE par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Pour tout règlement par chèque, l’envoi de la marchandise sera effectué après un délai de 10jours.
CAROUCHE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.
Article 5 : Disponibilité
Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion, CAROUCHE ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. CAROUCHE ne saurait voir sa responsabilité en cas de non disponibilité d’un article.
Article 6 : Retrait et Livraison
Le paiement des produits s’effectue à la commande sur notre site, par Paypal, ou chèque.
CAROUCHE reste propriétaire des produits jusqu’au règlement complet du prix.
Les produits peuvent soit être retirés sur place dans notre magasin au 45 Chemin des Pelouses d’Avron 93360 Neuilly-Plaisance (suivant un RDV préalable), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :
Pour les petits articles, la livraison en France hexagonale et à l’étranger est assurée par le service Colissimo de La Poste.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client.
Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.
La vente en ligne des produits CAROUCHE est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union Européenne.
Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter CAROUCHE via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.
Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception.
Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer CAROUCHE dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé à l’adresse suivante : CAROUCHE 45, Chemin des Pelouses d’Avron 93360 Neuilly-Plaisance
En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.
- Propriété intellectuelle
Le site www.carouche.fr est la propriété de Caroline Giraud intervenant sous la marque CAROUCHE Interprète d’Objets à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par CAROUCHE.
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